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CGV

17/09/2020 par Maurin Dupouy

Les conditions générales de vente telles que présentées ci-après constituent partie intégrante du contrat de location conclu entre SUZETTE (« le bailleur ») et le locataire.

Nous vous remercions de les lire attentivement avant de réserver votre location.

1. SUZETTE

SASU SUZETTE, société par actions simplifiées unipersonnelle​​ au capital de 1 000,00 €  inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 891 311 045 dont le siège social est situé au Roc-Hôtel, 5 avenue des Dryades, 83980 Le Lavandou. Représentée par Monsieur Maurin Dupouy agissant en sa qualité de président, dûment habilité à l’effet des présentes, 

SASU SUZETTE, est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 8306 2022 000 000 001 délivrée à TOULON, lui permettant notamment d’exercer l’activité de gestion immobilière. SASU SUZETTE bénéficie d’une garantie financière fournie par GALIAN ASSURANCES, établie au 89, rue de la Boétie, 75008 PARIS.

SUZETTE, en tant que mandataires, est ci-après dénommée « le bailleur ».

2. INFORMATIONS ET RÉSERVATIONS

Préalablement à la conclusion du contrat de réservation, le locataire trouve sur conciergerie-suzette.fr ou directement auprès d’un membre du personnel SUZETTE toutes les informations nécessaires sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour (tels que situation du logement, typologie, capacité, principales caractéristiques, photographies, prestations complémentaires optionnelles, conditions d’annulation…)

La réservation du logement s’effectue après règlement1 d’un acompte dont le montant correspond à 50% du prix de la location :

– soit à partir de la réservation en ligne de conciergerie-suzette.fr

– soit directement auprès de la conciergerie SUZETTE, après vérification de la disponibilité.
Un contrat de Location Vacances est alors envoyé par la conciergerie SUZETTE au locataire (par courriel ou courrier en double exemplaire).

3. DURÉE

La durée de la location ne peut être inférieure à 3 nuits et ne peut excéder 90 nuits consécutives.

La location débute à 16h et s’achève au plus tard à 10h le dernier jour de la location. La remise des clés, à l’arrivée comme au départ, s’effectue en accord avec la conciergerie SUZETTE.

La location ne pourra être prorogée sans l’accord écrit préalable du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le contrat de location cessera de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. Si le locataire décide de quitter les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période restant à courir, tant pour l’hébergement que pour les prestations associées non consommées. 

4. PRIX

Les loyers annoncés incluent : 

– L’hébergement, 

– Les draps et le linge de toilette,

– Toutes les taxes et charges (à l’exception de la taxe de séjour).

Les loyers n’incluent pas :

– Le ménage de fin de séjour

nb1: à titre exceptionnel, certaines dépenses d’énergie (généralement hors saison et rappelées dans le contrat de Location Vacances) sont à acquitter en complément du loyer.

Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location est redevable du solde qu’il devra acquitter le jour de son arrivée dans le logement.

En tout état de cause, aucune remise de clé ne sera effectuée avant que toutes les sommes dues n’aient été acquittées intégralement.

5. OFFRE DE REDUCTION POUR LES LONGS SEJOURS

Des réductions existent selon les biens pour les longs séjours.

6. DÉPÔT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie permet de répondre essentiellement des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu’aux différentes charges et consommations.

Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.

Il sera restitué sous une semaine maximum à compter de la fin du séjour, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de nettoyage (alèses, tapis…) et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

7. OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu des obligations suivantes :

– Occuper les lieux personnellement, le contrat de location étant nominatif et non cessible ou transmissible. En aucun cas le locataire ne pourra sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la location, sauf accord écrit du bailleur.
– Ne pas dépasser la capacité d’occupation du bien. Les locaux faisant l’objet de la location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué. Si le locataire contrevient à cette clause, le bailleur pourra rechercher la responsabilité du locataire.
– Prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels que décrits dans l’état descriptif joint.
– N’occuper que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la location ne lui aurait été consentie.
– Ne rien faire qui, par le fait du locataire et des personnes l’accompagnant, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants. 
– Se conformer, en cas de location dans un immeuble en copropriété, au règlement intérieur et/ou règlement de copropriété de l’immeuble (notamment étendage du linge, ordures ménagères, parking attribué, règlement piscine…), tenu à la disposition du locataire à l’agence.
– N’entreposer, sous aucun prétexte, des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
– Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Ne pas transporter hors des locaux loués les meubles et objets garnissant le bien loué.
– Informer l’agence, sous 72h à compter de l’arrivée, de toute anomalie constatée (notamment inventaire incomplet ou problème de ménage). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme ayant été donné propre et en état de fonctionnement à l’entrée du locataire.
– Laisser exécuter dans les lieux loués les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ne permettraient pas leur report.
– Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. 
– S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, WC, etc des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention d’un artisan, le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
– Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de réparations locatives et d’entretien en fin de jouissance. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration du présent contrat, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment du bailleur. 

8. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant du contrat de Location Vacances.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.

9. ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

Le locataire est informé :

– De l’éventuelle déclaration par le bailleur du ou des sinistres indemnisés portant sur le bien, dans le cas où la commune a fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.

10. PISCINES

Si la location dispose d’une piscine, celle-ci dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation est tenue à la disposition du locataire.

11. ASSURANCE VILLÉGIATURE

Le locataire est tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première demande du bailleur.

En conséquence, le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

Règlement possible par carte bancaire, chèque, chèques vacances ANCV, virement.

2 Règlement par chèque.